Comment se déroule la commande sur le Site ?

  1. Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

    1. à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

    2. à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

  2. La commande sur le Site se déroule en plusieurs étapes, comme suit :

    — Choix du ou des service(s) de VàD et/ou de script doctoring que le client souhaite commander ;

    — Visualisation d’un récapitulatif de la commande en cliquant sur un onglet « Panier », avec la possibilité pour le client de revenir sur sa commande ou de valider cet écran récapitulatif de la commande. Ce second « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français. A compter de ce « clic » d’acceptation, la commande est considérée irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après ;

    — Inscription sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

    L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de le client (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que FEDORA PRODUCTIONS juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

    — Acceptation des présentes conditions générales, matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

    — Paiement par l’un des moyens proposés sur le site, la commande étant définitivement conclue à réception de la somme par FEDORA PRODUCTIONS.

    1. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de le client.

    2. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné en bas de page du Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de le client à cette fin. FEDORA PRODUCTIONS ne conserve aucune coordonnée bancaire.

    3. Le client garantit à FEDORA PRODUCTIONS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

    — Confirmation de la commande, laquelle s’affiche sur l’écran du client le cas échéant. Étant précisé que FEDORA PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande avec un client avec lequel il aurait rencontré des problèmes antérieurs.

  3. Le prix des Services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

    FEDORA PRODUCTIONS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

  4. Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par FEDORA PRODUCTIONS à tout moment, à sa libre discrétion. Si cette révision impacte le Client, FEDORA PRODUCTIONS l’informera de ces modifications par email sous un préavis de trente (30) jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

    Le client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues dans les présentes Conditions Générales. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

  5. Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par tout moyen utile.