Quelles sont les obligations du Client de script doctoring ?

  1. Le client s’engage à envoyer l’Œuvre par courriel sous la forme d’un document au format Word, PDF ou RTF, dans la police de caractère Times ou Times New Roman 14 uniquement. Dans le cadre des Journées de formation uniquement, l’Œuvre ne saurait excéder 2 (deux) pages, hors page de garde, cette contrainte de concision faisant partie intégrante de la pédagogie mis en œuvre.

  2. Le client garantit à Fedora productions qu’il a plein pouvoir et qualité pour lui faire parvenir une copie numérique de cette dernière, et notamment :

    — que, ce faisant, il ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’Œuvre ou plus généralement au droit moral et patrimonial du ou des auteur(s), en particulier au droit de signature, au droit de retrait et au droit de reproduction afférents à l’Œuvre ;

    — qu’il n’y a dans le document transmis aucune reproduction ou réminiscence susceptible de porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, ou de violer les droits des tiers (notamment des droits protégés par la propriété littéraire et artistique ou la propriété industrielle) ;

    — qu’aucun litige ni procès n’est en cours ni sur le point d’être intenté mettant en cause les droits du ou des auteur(s).

  3. Le client est personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de Fedora productions, en cas de non observation du présent article et garantit ce dernier contre toute action en revendication quelconque qui en découlerait.

  4. Le client s’engage, le cas échéant, à respecter les obligations suivantes lors de sa visite dans les bureaux de Fedora Productions à Versailles :

    — ne pas commettre d’actions contraires aux bonnes mœurs ni causer aucun trouble ni à Fedora Productions ni plus généralement à tout tiers présent sur les lieux de la Formation ;

    — être en règle avec la réglementation et le droit français ;

    — respecter la législation sur l’usage du tabac.

  5. Dans le cadre d’une Journée de formation, le client s’engage à envoyer son œuvre dans un délai minimum de 2 (deux) jours ouvrés avant la date de la formation. En cas d’envoi en dehors de ce délai, le consultant ne pourra être tenu pour responsable s’il ne prend pas l’Œuvre pour exemple.

  6. Si dans le cadre du script doctoring, le client prend connaissance de l’œuvre d’un tiers non diffusée, il s’engage à respecter la clause de confidentialité ci-après exposée.