Quelles sont les obligations du Client de VàD ?

  1. Il est précisé que les programmes audiovisuels dont la location est proposée sur le Site sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille. Tous les autres droits sont réservés. Le terme usage privé exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires.

  2. Le client et/ou l’internaute s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ces programmes audiovisuels. Les autres droits étant réservés, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments et de ses programmes audiovisuels est strictement interdite.

  3. Le service de VàD est mis à disposition des clients et/ou Internautes, sous réserve que ces derniers s’engagent à :

    — ne pas copier, modifier ni altérer toute partie du Site ou du Service ;

    — ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité en (a) empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou (b) imposant des limitations sur l’utilisation du Service ou du contenu accessible sur le Service ;

    — ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs de FEDORA PRODUCTIONS pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;

    — ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou du Service ;

    — ne pas accéder au contenu pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service.