Quelles sont les obligations du Client ?

  1. Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

    Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

  2. Le client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vallent preuve de son identité. Les informations saisies par le client l’engagent dès leur validation.

  3. Le client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

  4. Le client est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter FEDORA PRODUCTIONS aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à FEDORA PRODUCTIONS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

  5. Le client garantit FEDORA PRODUCTIONS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que FEDORA PRODUCTIONS pourrait subir du fait de la violation par le client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

    Le client s’engage à indemniser FEDORA PRODUCTIONS de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

  6. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

    1. Le client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

      Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de FEDORA PRODUCTIONS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

    2. Le client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

    3. Le client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

    4. Le client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

    5. Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

    6. Le client s’engage à fournir à FEDORA PRODUCTIONS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le client s’engage à coopérer activement avec FEDORA PRODUCTIONS en vue de la bonne exécution des présentes.

    7. Le client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

      Il garantit à FEDORA PRODUCTIONS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

      Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de FEDORA PRODUCTIONS.

      Le client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

      —  des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

      —  des Contenus contrefaisants,

      —  des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

      —  des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

      —  des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

      —  et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

    8. Le client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

    9. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.