Quels comportements sont prohibés par les CGV ?

  1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

    1. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

    2. l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

    3. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

    4. l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

    5. les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

    6. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

    7. et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

  2. Il est strictement interdit aux clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de FEDORA PRODUCTIONS.

  3. Sont également strictement interdits :

    1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

    2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de FEDORA PRODUCTIONS,

    3. tous détournements des ressources système du site,

    4. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

    5. toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

    6. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de FEDORA PRODUCTIONS ou des usagers de son site,

    7. et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

  4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.