Quels sont les services de VàD proposés ?

  1. La vidéo à la demande est un mode de consommation permettant sur demande personnelle, d’avoir accès à un contenu audiovisuel au choix du client, au moment souhaité par lui. Les programmes pédagogiques qui sont ainsi proposés au client sont uniquement destinés à une visualisation en mode progressif, tel que décrit ci-dessous.

  2. Pour pouvoir louer (en VàD) un programme, le client doit avoir au préalable pris connaissance des présentes conditions générales et déclarer les avoir expressément acceptées.

  3. Les programmes loués (en VàD) sur le Site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le cercle de famille. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales.

  4. La visualisation du programme choisi n’est possible que sur le Site. Il faut être connecté au réseau Internet durant le temps de la visualisation. Cette visualisation est disponible à vie à compter de la validation de la commande, sans limitation du nombre de visualisations. Il est possible de regarder le fichier sur un espace sécurisé, dès réception du paiement. Le téléchargement en mode progressif permet de lancer la lecture très rapidement, sans attendre que tout le fichier soit téléchargé intégralement sur l’ordinateur.

    Dans le cas où Fedora productions cesserait de proposer l’offre décrite ci-dessus, la société s’engage à donner au client la possibilité de télécharger et d’enregistrer durablement sur son ordinateur les vidéos commandées et ce pendant une durée de trente jours ouvrés consécutifs à un avis de cessation de services qui lui sera envoyé.

  5. Avant de passer toute commande, il est conseillé au client de vérifier la compatibilité entre l’offre de VàD et son matériel informatique en visualisant une vidéo gratuite dans la partie dédiée du Site.

  6. Si pour une raison technique le client ne parvient pas à visualiser le(s) programme(s) commandé(s), il peut contacter un service clientèle via l’onglet qui figure en bas de page du Site.

  7. En application de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, en raison de la nature immatérielle des biens livrés par téléchargement pour une commande en VàD, les achats (en location) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation. Ils ne pourront pas non plus donner lieu à échange ou remboursement. En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, le client devra adresser sa réclamation par courrier recommandé à l’adresse suivante : FEDORA PRODUCTIONS, 10 rue des Lavandières 78530 BUC, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de l’opération contestée. La demande sera examinée par FEDORA PRODUCTIONS qui fera tous ses efforts pour répondre dans les plus brefs délais et pour apporter la solution la plus appropriée au cas par cas.

  8. Les prix des programmes sont consultables sur les pages dédiées aux programmes sur le Site et sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Il est entendu que les prix sur le Site concernent uniquement la location au public pour un usage privé. Pour tout autre usage, notamment pour les projections dans les établissements scolaires ou les entreprises, veuillez consulter FEDORA PRODUCTIONS via l’onglet qui figure en bas de page du Site.

  9. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille et les copies et reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. Il est également précisé que les programmes audiovisuels dont la location est proposée sur le Site sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille. Tous les autres droits sont réservés. Le terme usage privé exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires.

    Le client et/ou l’internaute s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ces programmes audiovisuels. Les autres droits étant réservés, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments et de ses programmes audiovisuels est strictement interdite.

    Le service de VàD est mis à disposition des clients et/ou Internautes, sous réserve que ces derniers s’engagent à :

    — ne pas copier, modifier ni altérer toute partie du Site ou du Service ;

    — ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité en (a) empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou (b) imposant des limitations sur l’utilisation du Service ou du contenu accessible sur le Service ;

    — ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs de FEDORA PRODUCTIONS pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;

    — ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou du Service ;

    — ne pas accéder au contenu pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service.